Permis de construire Logement N° 04416815T1017

Permis de construire n° 04416815T1017 à Saint-Joachim pour 154 m² de logement, 08 rue Samson La Lande

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 04416815T1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416815T1017 a été délivré le 23 décembre 2015 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 08 rue Samson La Lande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 119 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2019, soit 3 ans 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1554, C 1202. Sur la même voie, rue Samson, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 119 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

14/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
14/02/2022
Autorisation
23/12/2015
Chantier (DOC)
26/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2022

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 1554 C 1202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 119 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 154 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416815T1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 14/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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