Permis de construire Logement N° 04416814T1014

Permis de construire n° 04416814T1014 à Saint-Joachim pour 97 m² de logement, La Potriais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2014

Dossier PC n° 04416814T1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416814T1014 a été délivré le 23 août 2014, pour un projet situé La Potriais.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F2972, F962. Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joachim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

518 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

20/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
20/05/2015
Autorisation
23/08/2014
Chantier (DOC)
16/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2015

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F2972 F962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Potriais

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOACHIM (44720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416814T1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 août 2014
Date de dépôt 20/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Potriais, à Saint-Joachim (44720).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014, achèvement déclaré le 20 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416814T1014, déposé en mairie de Saint-Joachim.

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