Le permis de construire n° 04416813T1001, délivré le 14 août 2013 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue du Champ du Moulin Za d'Aignac. La demande émane de PINIER IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 010 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 3716, D 3562. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 010 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 3716 D 3562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za D Aignac

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 010 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.

La surface de plancher passe de 180 m² à 268 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	268 m²
Total	180 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Autres activités	0 m²	88 m²	88 m²	88 m²
dont Bureaux	0 m²	88 m²	88 m²	88 m²
Total locaux	180 m²	88 m²	88 m²	268 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PINIER IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Joachim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PINIER IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 512713405
SIRET: 51271340500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: SAINT-JOACHIM (44720)

Autres dossiers de PINIER IMMOBILIER

PC n°04416815T1003 Autorisé

1 B Le Champ du Moulin

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

10 mars 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416813T1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles D 3716, D 3562 à Saint-Joachim (44720)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°04416819T1006 Locaux Commencé

1 rue du Champ Moulin

Parcelles D 3562, D 3716 à Saint-Joachim (44720)

Extension sans transformation

12/06/2019 314 m² SDP

PC n°04416815T1003 Locaux Autorisé

1 B Le Champ du Moulin

Parcelles D 3562, D 3716 à Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

10/03/2015 88 m² SDP PINIER IMMOBILIER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Joachim

PC n°04416813T1007 Mixte Autorisé

2 square Desbois

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

19 juil. 2013 834 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

PC n°04416813T1008 Logement Autorisé

15 16 rue Marcel Desbois

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

19 juil. 2013 167 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

PC n°04416813T1009 Logement Terminé

rue Joliot Curie

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

23 juil. 2013 482 m² SDP ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

PC n°04416813T1013 Logement Commencé

rue de Menac

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

25 sept. 2013 126 m² SDP

PC n°04416813T1015 Logement Commencé

14 Île de Menac

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

30 sept. 2013 100 m² SDP

PC n°04416813T1017 Logement Autorisé

122 rue de la Ville

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

09 nov. 2013 185 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Joachim

Permis d'aménager à Saint-Joachim

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