Permis de construire Logement N° 0441662500012

Permis de construire n° 0441662500012 à Saint-Jean-de-Boiseau pour 190 m² de logement, Rue Henri Dunant

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PC n° 0441662500012

Demandeur

ESPACE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441662500012, délivré le 8 octobre 2025 à Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Henri Dunant. Le demandeur déclaré est ESPACE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT150, AT151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Boiseau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

848 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Boiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT150 AT151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Boiseau Code postal 44640 Identifiant INSEE 44166
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE HABITAT

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412470726
SIRET
41247072600024
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1997
Localisation
REZE (44400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441662500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Henri Dunant, à Saint-Jean-de-Boiseau (44640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESPACE HABITAT et accordé le 8 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441662500012, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Boiseau.

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