Permis de construire n° 04416623Z0004 à Saint-Jean-de-Boiseau pour 400 m² de locaux, 2 Rue De La Poterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 04416623Z0004
Demandeur
METROPOLE NANTES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416623Z0004, délivré le 24 avril 2023 à Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue De La Poterie. Le projet est porté par METROPOLE NANTES METROPOLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB196. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Boiseau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Boiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Boiseau Code postal 44640 Identifiant INSEE 44166
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 400 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 155 m² | 400 m² |
| Total | 245 m² | 400 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 155 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 245 m² | 400 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 155 m² | 400 m² |
| Total locaux | 245 m² | 400 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 155 m² | 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE NANTES METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244400404
- SIRET
- 24440040400103
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NANTES (44923)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416623Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |