Permis de construire n° 04416614Z1026 à Saint-Jean-de-Boiseau pour 61 m² de locaux, Rue De La Communale
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 04416614Z1026
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416614Z1026, délivré le 24 février 2015 à Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Communale. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB162, AB1928, AB262. Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Boiseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
09/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Boiseau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Boiseau Code postal 44640 Identifiant INSEE 44166
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 953 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 014 m² |
| Total | 1 953 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 953 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 014 m² |
| Total locaux | 1 953 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 014 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401663
- SIRET
- 21440166300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BOISEAU (44640)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416614Z1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 24/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |