Permis de construire n° 04416524A1008 à Saint-Hilaire-de-Clisson pour 126 m² de locaux, Rue De La Sauzaie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PC n° 04416524A1008
Demandeur
SCI V6
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2024 à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416524A1008 porte sur un projet situé Rue De La Sauzaie. La demande émane de SCI V6.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE366. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Clisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2024
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 738 m² |
| Total | 612 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 612 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 738 m² |
| Total locaux | 612 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI V6
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830385316
- SIRET
- 83038531600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE CLISSON (44190)
Autres dossiers de SCI V6
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416524A1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |