Permis de construire Mixte N° 04416521A1037

Permis de construire n° 04416521A1037 à Saint-Hilaire-de-Clisson pour 414 m² de logement et locaux, 26 Bi Rue Du Surchaud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 04416521A1037

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Bi Rue Du Surchaud, le permis de construire n° 04416521A1037 a été délivré le 22 septembre 2021 à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 157 m² d'habitation et 257 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA239. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Clisson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
Chantier (DOC)
06/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 288 m² 257 m² 0 m² 288 m² 0 m² -31 m² 257 m²
Total 288 m² 414 m² 0 m² 288 m² 0 m² 126 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Autres activités 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² -288 m² 0 m²
dont Entrepôt 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² -288 m² 0 m²
Total locaux 288 m² 257 m² 0 m² 288 m² 0 m² -31 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401655
SIRET
21440165500094
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT HILAIRE DE CLISSON (44190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416521A1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Bi Rue Du Surchaud, à Saint-Hilaire-de-Clisson (44190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON et accordée le 22 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 257 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416521A1037, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Clisson.

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