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Permis de construire Mixte N° 04416521A1037

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Clisson pour 414 m² de logement et locaux - 26 Bi Rue Du Surchaud

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Bi Rue Du Surchaud, Saint-Hilaire-de-Clisson (44190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON et accordé le 22 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 257 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416521A1037, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 04416521A1037

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04416521A1037, délivré le 22 septembre 2021 à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Bi Rue Du Surchaud, Saint-Hilaire-de-Clisson (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 157 m² d'habitation et 257 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/09/2021

Chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Locaux	288 m²	257 m²	288 m²	0 m²	257 m²
Total	288 m²	414 m²	288 m²	126 m²	414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	257 m²	0 m²	257 m²	257 m²
Entrepôt	288 m²	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	288 m²	257 m²	288 m²	0 m²	257 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401655
SIRET: 21440165500094
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT HILAIRE DE CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416521A1037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Bi Rue Du Surchaud, Saint-Hilaire-de-Clisson (44190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON et accordé le 22 septembre 2021.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 257 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416521A1037, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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