Permis de construire Logement N° 04416521A1032

Permis de construire n° 04416521A1032 à Saint-Hilaire-de-Clisson pour 109 m² de logement, Le Mortier Roux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 04416521A1032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Mortier Roux, le permis de construire n° 04416521A1032 a été délivré le 15 juin 2021 à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB194, ZB195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Clisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
18/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB194 ZB195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 249 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Total 249 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE DE CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416521A1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Mortier Roux, à Saint-Hilaire-de-Clisson (44190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416521A1032, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Clisson.

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