Permis de construire n° 04416517A1009 à Saint-Hilaire-de-Clisson pour 6 401 m² de locaux, 1 Rue Des Monty
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PC n° 04416517A1009
Demandeur
EDVINQUERO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416517A1009, délivré le 12 mai 2017 à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Des Monty. Le projet est porté par EDVINQUERO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 401 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE389. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Clisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 401 m² | 6 401 m² |
| Total | 0 m² | 6 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 401 m² | 6 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 401 m² | 6 401 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 6 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 401 m² | 6 401 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 401 m² | 6 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDVINQUERO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507771566
- SIRET
- 50777156600043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Autres dossiers de EDVINQUERO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416517A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |