Permis de construire Logement N° 04416514A1016

Permis de construire n° 04416514A1016 à Saint-Hilaire-de-Clisson pour 103 m² de logement, Beaulieu

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 04416514A1016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416514A1016 a été délivré le 14 août 2014, pour un projet situé Beaulieu.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA275, ZA263. Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Clisson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
04/06/2015
Autorisation
14/08/2014
3
Chantier (DOC)
04/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA275 ZA263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaulieu

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 81 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 13 m² 81 m² -94 m² 0 m²
Total 94 m² 22 m² 81 m² 13 m² 81 m² 9 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUZILLON (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416514A1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Beaulieu, à Saint-Hilaire-de-Clisson (44190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416514A1016, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Clisson.

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