Permis de construire Logement N° 04416514A1011

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Clisson pour 134 m² de logement - 9 La Pichaudiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 04416514A1011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04416514A1011, délivré le 28 mai 2014 à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 La Pichaudiere, Saint-Hilaire-de-Clisson (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR120P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

965 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/05/2014
3
Chantier (DOC)
04/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZR120P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pichaudiere

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 85 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 50 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Total 135 m² 49 m² 85 m² 50 m² 85 m² 0 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416514A1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 La Pichaudiere, Saint-Hilaire-de-Clisson (44190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 4 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416514A1011, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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