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Permis de construire Logement N° 04416513A1026

Permis de construire n° 04416513A1026 à Saint-Hilaire-de-Clisson pour 351 m² de logement, Lot Les Fresches Iii

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 351 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lot Les Fresches Iii, à Saint-Hilaire-de-Clisson (44190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA ; la décision est intervenue le 18 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416513A1026, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Clisson.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 18 décembre 2013

Dossier PC n° 04416513A1026

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416513A1026, ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2013 à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lot Les Fresches Iii. La demande émane de SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont LO27, ZE586. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Clisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

LO27 ZE586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	351 m²
Total	0 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	351 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	4	-	-	4
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 869800359
SIRET: 86980035900059
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création: 1969

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416513A1026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	18 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 351 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lot Les Fresches Iii, à Saint-Hilaire-de-Clisson (44190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA ; la décision est intervenue le 18 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416513A1026, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Clisson.

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