Permis de construire Logement N° 04416513A1017

Permis de construire n° 04416513A1017 à Saint-Hilaire-de-Clisson pour 120 m² de logement, 7 Imp Des Resedas

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 04416513A1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416513A1017, délivré le 27 novembre 2013 à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Imp Des Resedas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE538. Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Clisson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

28/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
28/12/2014
Autorisation
27/11/2013
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2014

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416513A1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 28/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Imp Des Resedas, à Saint-Hilaire-de-Clisson (44190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013, achèvement déclaré le 28 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416513A1017, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Clisson.

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