Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Chaléons pour 1 194 m² de locaux - Fontenelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PC n° 0441642501001
Demandeur
DE LA BAIE
Cette page présente le permis de construire n° 0441642501001, délivré le 5 juin 2025 à Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Fontenelle, Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA BAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 194 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F211, F215, F216.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Chaléons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Chaléons Code postal 44680 Identifiant INSEE 44164
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 194 m² |
| Total | 0 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484614607
- SIRET
- 48461460700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILLENEUVE EN RETZ (44580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441642501001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |