Permis de construire Locaux N° 04416423D1015

Permis de construire n° 04416423D1015 à Saint-Hilaire-de-Chaléons pour 532 m² de locaux, 4 Rue Francois Arago

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 04416423D1015

Demandeur

AEROPARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416423D1015, délivré le 10 août 2023 à Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Francois Arago. Le dossier a été déposé par AEROPARC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1109, A1149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Chaléons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

07/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/08/2023
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2025

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Chaléons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1109 A1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Chaléons Code postal 44680 Identifiant INSEE 44164
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 815 m²
Total 283 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 283 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 815 m²
Total locaux 283 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818337628
SIRET
81833762800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LE HAILLAN (33185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416423D1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Francois Arago, à Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AEROPARC et accordé le 10 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 7 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416423D1015, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Chaléons.

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