Permis de construire Locaux N° 04416423D1015

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Chaléons pour 532 m² de locaux - 4 Rue Francois Arago

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 04416423D1015

Demandeur

AEROPARC

Cette page présente le permis de construire n° 04416423D1015, délivré le 10 août 2023 à Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Francois Arago, Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEROPARC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1109, A1149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2025.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

07/01/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/08/2023
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2025

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Chaléons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1109 A1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Chaléons Code postal 44680 Identifiant INSEE 44164
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 815 m²
Total 283 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 283 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818337628
SIRET
81833762800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416423D1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Francois Arago, Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEROPARC et accordé le 10 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 7 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416423D1015, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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