Permis de construire Locaux N° 04416422D1037

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Chaléons pour 1 213 m² de locaux - 10 Rue Louis Breguet Pa Du Pont Beranger

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 04416422D1037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04416422D1037, délivré le 10 octobre 2022 à Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Louis Breguet Pa Du Pont Beranger, Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 213 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A988.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 527 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

1 213 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

1 682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
23/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Chaléons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Du Pont Beranger

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Chaléons Code postal 44680 Identifiant INSEE 44164
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m²
Locaux 666 m² 1 213 m² 0 m² 666 m² 0 m² 547 m² 1 213 m²
Total 1 135 m² 1 213 m² 0 m² 666 m² 0 m² 547 m² 1 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 666 m² 1 213 m² 0 m² 666 m² 0 m² 547 m² 1 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE DE CHALEONS (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416422D1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Louis Breguet Pa Du Pont Beranger, Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416422D1037, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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