Permis de construire Logement N° 04416422D1014

Permis de construire n° 04416422D1014 à Saint-Hilaire-de-Chaléons pour 103 m² de logement, 21 Les Barbussieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 04416422D1014

Demandeur

LIZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2022 à Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416422D1014 porte sur un projet situé 21 Les Barbussieres. Le projet est porté par LIZO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1534, C1592, C1598. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Chaléons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 103 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Chaléons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1534 C1592 C1598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Chaléons Code postal 44680 Identifiant INSEE 44164
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 53 m² 50 m² 0 m² 0 m² 103 m² 194 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 141 m² 53 m² 50 m² 0 m² 50 m² 53 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIZO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910098128
SIRET
91009812800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT HILAIRE DE CHALEONS (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416422D1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Les Barbussieres, à Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIZO et accordée le 9 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416422D1014, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Chaléons.

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