Permis de construire n° 04416421D1027 à Saint-Hilaire-de-Chaléons pour 69 m² de locaux, Place Eloi Guitteny Camping De L'etoile
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2021
Dossier PC n° 04416421D1027
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Eloi Guitteny Camping De L'etoile, le permis de construire n° 04416421D1027 a été délivré le 11 septembre 2021 à Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 69 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C980. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Chaléons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Chaléons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping De L'etoile
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Chaléons Code postal 44680 Identifiant INSEE 44164
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 69 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 49 m² | 69 m² |
| Total | 20 m² | 69 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 49 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 69 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 49 m² | 69 m² |
| dont Hôtels | 20 m² | 69 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 49 m² | 69 m² |
| Total locaux | 20 m² | 69 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 49 m² | 69 m² |
Ce dossier crée 69 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401648
- SIRET
- 21440164800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS (44680)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416421D1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |