Permis de construire Locaux N° 04416421D1026

Permis de construire n° 04416421D1026 à Saint-Hilaire-de-Chaléons pour 230 m² de locaux, 2 Rue Gustave Eiffel Parc D'activite Du Pont-Beranger Ii

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 04416421D1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2021 à Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416421D1026 porte sur un projet situé 2 Rue Gustave Eiffel Parc D'activite Du Pont-Beranger Ii.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Chaléons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 314 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Chaléons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Du Pont-Beranger Ii

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Chaléons Code postal 44680 Identifiant INSEE 44164
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 755 m²
Total 525 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 525 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 755 m²
dont Bureaux 235 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 465 m²
dont Entrepôt 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Total locaux 525 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-PAZANNE (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416421D1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Gustave Eiffel Parc D'activite Du Pont-Beranger Ii, à Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416421D1026, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Chaléons.

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