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Permis de construire Locaux N° 04416418D1040

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Chaléons pour 749 m² de locaux - Rue Des Freres Lumiere Pa Du Pont Beranger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 391 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Lumiere Pa Du Pont Beranger, Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC OLIANN et accordé le 12 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416418D1040, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 04416418D1040

Demandeur

SNC OLIANN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04416418D1040, délivré le 12 avril 2019 à Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Freres Lumiere Pa Du Pont Beranger, Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC OLIANN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A994.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 391 m²

Surface existante avant

1 192 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

1 941 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2019

Chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Chaléons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Du Pont Beranger

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-de-Chaléons Code postal 44680 Identifiant INSEE 44164
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²
Locaux	1 124 m²	749 m²	749 m²	1 873 m²
Total	1 192 m²	749 m²	749 m²	1 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 124 m²	749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	749 m²	1 873 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC OLIANN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 450509781
SIRET: 45050978100016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINTE-PAZANNE (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416418D1040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 391 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Lumiere Pa Du Pont Beranger, Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC OLIANN et accordé le 12 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416418D1040, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons.

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