Permis de construire Locaux N° 04416416D1033

Permis de construire n° 04416416D1033 à Saint-Hilaire-de-Chaléons pour 148 m² de locaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 04416416D1033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2017 à Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416416D1033 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Chaléons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/01/2017
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Chaléons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Chaléons Code postal 44680 Identifiant INSEE 44164
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Industrie 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416416D1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416416D1033, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Chaléons.

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