Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Chaléons pour 144 m² de locaux - Parc D Activites Du Pont Beranger
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 04416412A1042
Demandeur
PJNM
Cette page présente le permis de construire n° 04416412A1042, délivré le 5 février 2013 à Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc D Activites Du Pont Beranger, Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PJNM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1053, A1067.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
5 mois 24 jours
Délai total
5 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Chaléons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites Du Pont Beranger
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Chaléons Code postal 44680 Identifiant INSEE 44164
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 252 m² |
| Total | 108 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PJNM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497498774
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- FRESNAY-EN-RETZ (44580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416412A1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |