Permis de construire Locaux N° 04416325W1001

Permis de construire n° 04416325W1001 à Vair-sur-Loire pour 1 824 m² de locaux, Impasse De La Fontaine Zone Artisanale De La Fontaine - Anetz

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 04416325W1001

Demandeur

DES BOIS DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416325W1001 a été délivré le 19 mai 2025 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse De La Fontaine Zone Artisanale De La Fontaine - Anetz. La demande émane de DES BOIS DE LOIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 862 m² en commerce et activités de service et 962 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2470, 0F2471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vair-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 946 m²

Surface créée

1 824 m²

Variation nette

+1 824 m²

Surface totale après

1 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vair-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F2470 0F2471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale De La Fontaine - Anetz

Territoires administratifs

Commune
Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 824 m²
Total 0 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Autres activités 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Total locaux 0 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES BOIS DE LOIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917499857
SIRET
91749985700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAIR SUR LOIRE (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416325W1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse De La Fontaine Zone Artisanale De La Fontaine - Anetz, à Vair-sur-Loire (44150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES BOIS DE LOIRE et accordé le 19 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416325W1001, déposé en mairie de Vair-sur-Loire.

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