Permis de construire Locaux N° 04416321W1099

Permis de construire à Vair-sur-Loire pour 305 m² de locaux - L'ormeau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 04416321W1099

Demandeur

DJ2D

Cette page présente le permis de construire n° 04416321W1099, délivré le 25 février 2022 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé L'ormeau, Vair-sur-Loire (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DJ2D. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en bureaux, 68 m² en commerce et services, 169 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OG1646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Vair-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OG1646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'ormeau

Territoire administratif

Commune
Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Commerce et services 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Industrie 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902133586
SIRET
90213358600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT HERBLON - VAIR SUR LOIRE (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416321W1099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'ormeau, Vair-sur-Loire (44150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DJ2D et accordé le 25 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416321W1099, instruit par la commune de Vair-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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