Permis de construire n° 04416319W1068 à Vair-sur-Loire pour 537 m² de locaux, Le Prateau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 04416319W1068
Demandeur
DE L'EQUILIBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Prateau, le permis de construire n° 04416319W1068 a été délivré le 13 mars 2020 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par DE L'EQUILIBRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP47, 0F1163, 0F1162. Au total, 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vair-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2021
Achèvement (DAACT)
21/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vair-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
| Total | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
| Total locaux | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'EQUILIBRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399902717
- SIRET
- 39990271700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VARADES - LOIREAUXENCE (44370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416319W1068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 21/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |