Permis de construire Logement N° 04416317W1052

Permis de construire n° 04416317W1052 à Vair-sur-Loire pour 81 m² de logement, 149 Rue Du Fresne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 04416317W1052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416317W1052 a été délivré le 12 décembre 2017 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 149 Rue Du Fresne.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A720, 0A654, 0A721. Ce dossier est l'un des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vair-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 365 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-105 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
05/01/2019
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
05/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vair-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A720 0A654 0A721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 105 m² 81 m² -186 m² 0 m²
Total 186 m² 0 m² 81 m² 105 m² 81 m² -105 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANETZ - VAIR SUR LOIRE (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416317W1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 05/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 149 Rue Du Fresne, à Vair-sur-Loire (44150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416317W1052, déposé en mairie de Vair-sur-Loire.

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