Permis de construire Locaux N° 0441622600003

Permis de construire n° 0441622600003 à Saint-Herblain pour 365 m² de locaux, 40 François Mitterrand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PC n° 0441622600003

Demandeur

TRIBU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2026 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441622600003 porte sur un projet situé 40 François Mitterrand. Le dossier a été déposé par TRIBU.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 365 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 120 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DV 187. La voie, François Mitterrand, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Ce dossier fait partie des 1 093 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Herblain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 120 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 365 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 365 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 365 m² parmi les 370 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 370 m² à 365 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 0 m² 365 m² 5 m² 365 m² -5 m² 365 m²
Total 370 m² 0 m² 365 m² 5 m² 365 m² -5 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Autres activités 370 m² 0 m² 0 m² 5 m² 365 m² -370 m² 0 m²
dont Entrepôt 370 m² 0 m² 0 m² 5 m² 365 m² -370 m² 0 m²
Total locaux 370 m² 0 m² 365 m² 5 m² 365 m² -5 m² 365 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRIBU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
993385293
SIRET
99338529300010
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Année de création
2025
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441622600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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