Permis de construire n° 04416223Z1093 à Saint-Herblain pour 459 m² de locaux, 6 Rue De Marseille
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 04416223Z1093
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416223Z1093 a été délivré le 4 juin 2024, pour un projet situé 6 Rue De Marseille. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CM32, CM33, CM86. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -226 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 643 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 4 102 m² |
| Total | 3 869 m² | 459 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 233 m² | 4 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 643 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 4 102 m² |
| Total locaux | 3 643 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 4 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401622
- SIRET
- 21440162200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416223Z1093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 15/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |