Permis de construire n° 04416223Z1009 à Saint-Herblain pour 401 m² de locaux, Rue Du Cap Horn
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 04416223Z1009
Demandeur
SCI BRUZ KER LANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416223Z1009, délivré le 4 juillet 2023 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Cap Horn. SCI BRUZ KER LANN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EH133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 111 m² | 401 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 50 m² | 1 161 m² |
| Total | 1 111 m² | 401 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 50 m² | 1 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 111 m² | 401 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 50 m² | 1 161 m² |
| Total locaux | 1 111 m² | 401 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 50 m² | 1 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRUZ KER LANN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442861589
- SIRET
- 44286158900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRUZ (35174)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416223Z1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |