Permis de construire Locaux N° 04416221Z1095

Permis de construire n° 04416221Z1095 à Saint-Herblain pour 422 m² de locaux, 7 Rue Philippe Lebon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 10 mai 2022

Dossier PC n° 04416221Z1095

Demandeur

LEPONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Philippe Lebon, le permis de construire n° 04416221Z1095 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2022 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). LEPONT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CX62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 726 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 422 m² 0 m² 80 m² 0 m² 342 m² 422 m²
Total 80 m² 422 m² 0 m² 80 m² 0 m² 342 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 422 m² 0 m² 80 m² 0 m² 342 m² 422 m²
dont Industrie 80 m² 422 m² 0 m² 80 m² 0 m² 342 m² 422 m²
Total locaux 80 m² 422 m² 0 m² 80 m² 0 m² 342 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453093106
SIRET
45309310600020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de LEPONT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416221Z1095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Philippe Lebon, à Saint-Herblain (44800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEPONT ; la décision est intervenue le 10 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416221Z1095, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Herblain

Autres types d'autorisations à Saint-Herblain