Permis de construire Locaux N° 04416220Z1082

Permis de construire à Saint-Herblain pour 1 251 m² de locaux - Roche Maurice

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 04416220Z1082

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 04416220Z1082, délivré le 25 mars 2021 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Roche Maurice, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE NANTES METROPOLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 812 m²

Surface existante avant

3 614 m²

Surface créée

1 251 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

4 482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt
11/06/2021
Autorisation
25/03/2021
3
Chantier (DOC)
11/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 614 m² 900 m² 351 m² 32 m² 351 m² 868 m² 4 482 m²
Total 3 614 m² 900 m² 351 m² 32 m² 351 m² 868 m² 4 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 614 m² 900 m² 351 m² 32 m² 351 m² 868 m² 4 482 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
244400404
SIRET
24440040400020
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NANTES (44923)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416220Z1082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 11/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roche Maurice, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE NANTES METROPOLE et accordé le 25 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 11 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416220Z1082, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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