Permis de construire n° 04416220Z1016 à Saint-Herblain pour 5 m² de locaux, 5 Rue Julian Grimau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 04416220Z1016
Demandeur
TRAJET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416220Z1016, délivré le 10 novembre 2020 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Julian Grimau. Le demandeur déclaré est TRAJET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EB298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 228 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 233 m² |
| Total | 1 228 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 228 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 233 m² |
| dont Industrie | 1 228 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 233 m² |
| Total locaux | 1 228 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAJET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328732243
- SIRET
- 32873224300022
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de TRAJET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416220Z1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |