Permis de construire Locaux N° 04416217Z1027

Permis de construire à Saint-Herblain pour 274 m² de locaux - Avenue De La Pentecote

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 04416217Z1027

Demandeur

LA SYONNIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04416217Z1027, délivré le 26 juin 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De La Pentecote, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SYONNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 306 m²

Surface existante avant

2 068 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

2 342 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt
31/10/2017
Autorisation
26/06/2017
Chantier (DOC)
27/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 068 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 2 342 m²
Total 2 068 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 2 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 068 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 2 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SYONNIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441810462
SIRET
44181046200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416217Z1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 31/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Pentecote, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA SYONNIERE et accordé le 26 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 27 juin 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416217Z1027, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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