Permis de construire Locaux N° 04416215Z1025

Permis de construire à Saint-Herblain pour 4 000 m² de locaux - Rue Charles Trenet La Douve Aux Loups

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 04416215Z1025

Demandeur

SCCV LA DOUVE AUX LOUPS

Cette page présente le permis de construire n° 04416215Z1025, délivré le 29 mai 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Charles Trenet La Douve Aux Loups, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA DOUVE AUX LOUPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 000 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW851.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 197 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

4 000 m²

Variation nette

+3 820 m²

Surface totale après

4 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/11/2017
Autorisation
29/05/2015
Chantier (DOC)
01/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Douve Aux Loups

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²
Total 180 m² 4 000 m² 0 m² 180 m² 0 m² 3 820 m² 4 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA DOUVE AUX LOUPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
805351822
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416215Z1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 15/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles Trenet La Douve Aux Loups, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA DOUVE AUX LOUPS et accordé le 29 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416215Z1025, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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