Permis de construire Locaux N° 04416213Z1020

Permis de construire à Saint-Herblain pour 228 m² de locaux - Solet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 04416213Z1020

Demandeur

SOCIETE COMMERCIALE CITROEN

Cette page présente le permis de construire n° 04416213Z1020, délivré le 7 juin 2013 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Solet, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COMMERCIALE CITROEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 531 m²

Surface existante avant

5 195 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

5 301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/06/2013
3
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 195 m² 106 m² 122 m² 0 m² 122 m² 106 m² 5 301 m²
Total 5 195 m² 106 m² 122 m² 0 m² 122 m² 106 m² 5 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 560 m²
Commerce et services 4 623 m² 106 m² 122 m² 0 m² 110 m² 118 m² 4 741 m²
Total locaux 5 195 m² 106 m² 122 m² 0 m² 122 m² 106 m² 5 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COMMERCIALE CITROEN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348901521
SIRET
34890152100693
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416213Z1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Solet, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COMMERCIALE CITROEN et accordé le 7 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416213Z1020, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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