Permis de construire à Saint-Herblain pour 5 301 m² de locaux - Solet
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 7 juin 2013 · Dossier PC n° 04416213Z1020 · Demandeur : SOCIETE COMMERCIALE CITROEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04416213Z1020, délivré le 7 juin 2013 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Solet, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE COMMERCIALE CITROEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 531 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² de commerce, 13 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH329.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Herblain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 195 m² | 106 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 106 m² | 5 301 m² |
| Total | 5 195 m² | 106 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 106 m² | 5 301 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 560 m² |
| Commerce | 1 185 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 1 168 m² |
| Artisanat | 3 438 m² | 13 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 3 573 m² |
| Total locaux | 5 195 m² | 106 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 106 m² | 5 301 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416213Z1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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