Permis de construire n° 04416212Z1134 à Saint-Herblain pour 3 590 m² de logement, 5-7 Rue Des Bas Moulins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 04416212Z1134
Demandeur
SCI BAS MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416212Z1134, délivré le 4 mars 2013 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5-7 Rue Des Bas Moulins. Le projet est porté par SCI BAS MOULIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 25 T2, 24 T3 et 4 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX77, BX94. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 560 m² | 3 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 590 m² | 4 150 m² |
| Total | 560 m² | 3 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 590 m² | 4 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 25 | 24 | 4 | - | - | 61 |
| 13,1 % | 41,0 % | 39,3 % | 6,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAS MOULIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 494962566
- SIRET
- 49496256600019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416212Z1134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |