Permis de construire à Saint-Herblain pour 3 010 m² de logement - 21-23 Avenue Condorcet
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 15 février 2013 · Dossier PC n° 04416212Z1127 · Demandeur : SCCV REZE - JEAN JAURES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04416212Z1127, délivré le 15 février 2013 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21-23 Avenue Condorcet, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV REZE - JEAN JAURES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 944 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 49 logements après travaux, dont 2 individuels et 47 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 21 T3, 7 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BX284, BX171, BX173.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Herblain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 3 010 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 2 820 m² | 3 010 m² |
| Total | 190 m² | 3 010 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 2 820 m² | 3 010 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 47 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 21 | 7 | - | - | 49 |
| - | 42,9 % | 42,9 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV REZE - JEAN JAURES
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416212Z1127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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