Permis de construire n° 04416123F0031 à Saint-Gildas-des-Bois pour 103 m² de locaux, 59 Rue De La Gare
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2024
Dossier PC n° 04416123F0031
Demandeur
MONTCALM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416123F0031 a été délivré le 17 février 2024, pour un projet situé 59 Rue De La Gare. MONTCALM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK198. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2024
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 126 m² |
| Total | 23 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Autres activités | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² |
| dont Bureaux | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² |
| Total locaux | 23 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTCALM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978942522
- SIRET
- 97894252200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST GILDAS DES BOIS (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416123F0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |