Permis de construire n° 04416120F1001 à Saint-Gildas-des-Bois pour 148 m² de locaux, Lieu- La Bossardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 04416120F1001
Demandeur
LA BOSSARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2020 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416120F1001 porte sur un projet situé Lieu- La Bossardiere. Le projet est porté par LA BOSSARDIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP217. Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 866 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 3 014 m² |
| Total | 2 866 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 3 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 866 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 3 014 m² |
| Total locaux | 2 866 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 3 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOSSARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421735036
- SIRET
- 42173503600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT GILDAS DES BOIS (44530)
Autres dossiers de LA BOSSARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416120F1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |