Permis de construire n° 04416115F1006 à Saint-Gildas-des-Bois pour 2 003 m² de locaux, Ld La Renardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 04416115F1006
Demandeur
GAEC DE LA RENARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Renardiere, le permis de construire n° 04416115F1006 a été délivré le 16 mars 2015 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA RENARDIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 003 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI4, ZI3, ZI100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Renardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 847 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 3 850 m² |
| Total | 1 847 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 3 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 847 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 3 850 m² |
| Total locaux | 1 847 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 3 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RENARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327409199
- SIRET
- 32740919900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GILDAS-DES-BOIS (44530)
Autres dossiers de GAEC DE LA RENARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416115F1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |