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Permis de construire Locaux N° 04416017W1019

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 280 m² de locaux - 1090 Boule De La Prairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 801 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1090 Boule De La Prairie, Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BO et accordé le 28 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416017W1019, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 04416017W1019

Demandeur

SCI BO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04416017W1019, délivré le 28 février 2018 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1090 Boule De La Prairie, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC138, ZC137, ZC135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 801 m²

Surface existante avant

6 081 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

6 361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/02/2018

Chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC138 ZC137 ZC135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 081 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	6 361 m²
Total	6 081 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	6 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	6 081 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	6 361 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493882369
SIRET: 49388236900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416017W1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 801 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1090 Boule De La Prairie, Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BO et accordé le 28 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416017W1019, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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