Permis de construire n° 04416016W1001 à Ancenis-Saint-Géréon pour 430 m² de locaux, 61 Rue Du Bocage
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 04416016W1001
Demandeur
THELAU V
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416016W1001 a été délivré le 7 juillet 2016 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 61 Rue Du Bocage. Le dossier a été déposé par THELAU V.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 666 m² |
| Total | 236 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 666 m² |
| Total locaux | 236 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THELAU V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807694047
- SIRET
- 80769404700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE GRAND AUVERNE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416016W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |