Permis de construire Locaux N° 04416015W1005

Permis de construire n° 04416015W1005 à Ancenis-Saint-Géréon pour 1 729 m² de locaux, Bd De La Prairie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 04416015W1005

Demandeur

ANCENIS DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2015 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416015W1005 porte sur un projet situé Bd De La Prairie. ANCENIS DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 729 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC114, AC113, AC112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 443 m²

Surface existante avant

24 057 m²

Surface créée

1 729 m²

Variation nette

+1 729 m²

Surface totale après

25 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC114 AC113 AC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 057 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 25 786 m²
Total 24 057 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 25 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 451 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 24 180 m²
Autres activités 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m²
dont Entrepôt 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m²
Total locaux 24 057 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 25 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCENIS DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328400023
SIRET
32840002300029
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416015W1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De La Prairie, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANCENIS DISTRIBUTION et accordée le 28 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416015W1005, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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