Permis de construire n° 04415920A1009 à Saint-Fiacre-sur-Maine pour 242 m² de logement, La Bourchiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 août 2020
Dossier PC n° 04415920A1009
Demandeur
PROMOTION OUEST IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fiacre-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415920A1009 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2020, pour un projet situé La Bourchiniere. Le demandeur déclaré est PROMOTION OUEST IMMOBILIERE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1664, A899, A900. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fiacre-sur-Maine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fiacre-sur-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fiacre-sur-Maine Code postal 44690 Identifiant INSEE 44159
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Locaux | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | -238 m² | 0 m² |
| Total | 238 m² | 4 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 4 m² | 242 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION OUEST IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808624589
- SIRET
- 80862458900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PONT ST MARTIN (44860)
Autres dossiers de PROMOTION OUEST IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415920A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |