Permis de construire n° 04415920A1004 à Saint-Fiacre-sur-Maine pour 1 025 m² de locaux, Imp De La Vigne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 04415920A1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2020 à Saint-Fiacre-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415920A1004 porte sur un projet situé Imp De La Vigne.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1745, B1800, B1801. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fiacre-sur-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Fiacre-sur-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fiacre-sur-Maine Code postal 44690 Identifiant INSEE 44159
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 613 m² |
| Total | 588 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 588 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 613 m² |
| Total locaux | 588 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FIACRE-SUR-MAINE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415920A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |