Permis de construire Locaux N° 04415826E1007

Permis de construire n° 04415826E1007 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 122 m² de locaux, La Sencive De Saint Savin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PC n° 04415826E1007

Demandeur

DU COTEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415826E1007 a été délivré le 9 avril 2026, pour un projet situé La Sencive De Saint Savin. DU COTEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 212 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sencive De Saint Savin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 376 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 498 m²
Total 376 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 376 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 498 m²
Total locaux 376 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU COTEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
995345170
SIRET
99534517000014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415826E1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 212 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Sencive De Saint Savin, à Saint-Étienne-de-Montluc (44360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DU COTEAU et accordée le 9 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415826E1007, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

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