Permis de construire n° 04415821E1097 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 1 847 m² de locaux, 33 Za Du Clair De Lune
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 04415821E1097
Demandeur
S.L.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415821E1097 a été délivré le 28 février 2022, pour un projet situé 33 Za Du Clair De Lune. La demande émane de S.L.C..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 847 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI122, BI123, BI125. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2022
Achèvement (DAACT)
25/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 480 m² | 1 847 m² | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | 701 m² | 2 181 m² |
| Total | 1 480 m² | 1 847 m² | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | 701 m² | 2 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 480 m² | 1 847 m² | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | 701 m² | 2 181 m² |
| Total locaux | 1 480 m² | 1 847 m² | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | 701 m² | 2 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.L.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439597410
- SIRET
- 43959741000034
- Code APE (NAF)
- 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-LAYON (49750)
Autres dossiers de S.L.C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415821E1097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |