Permis de construire Logement N° 04415821E1071

Permis de construire n° 04415821E1071 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 126 m² de logement, La Terroussais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PC n° 04415821E1071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Terroussais, le permis de construire n° 04415821E1071 a été délivré le 31 décembre 2021 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK414, AK420, AK418. Ce dossier fait partie des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 205 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
31/12/2021
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK414 AK420 AK418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBERT (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415821E1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Terroussais, à Saint-Étienne-de-Montluc (44360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415821E1071, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

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