Permis de construire Locaux N° 04415818Z1044

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Montluc pour 253 m² de locaux - Za De La Close- Lot A2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 04415818Z1044

Demandeur

SC ZOEONO

Cette page présente le permis de construire n° 04415818Z1044, délivré le 6 mai 2019 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De La Close- Lot A2, Saint-Étienne-de-Montluc (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC ZOEONO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 178 m² en bureaux, 75 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XN81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

3 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XN81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Entrepôt 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC ZOEONO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829160118
SIRET
82916011800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORDEMAIS (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415818Z1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Close- Lot A2, Saint-Étienne-de-Montluc (44360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC ZOEONO et accordé le 6 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415818Z1044, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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